Certificat MED Module D
Le Module D concerne l’assurance qualité de la production et complète le parcours MED en reliant la production au type approuvé selon le Module B.
Aperçu de la première page uniquement. Le certificat complet n’est pas téléchargeable depuis le site.
Le 29 septembre 2023, TRE C a obtenu le certificat CE du système qualité (Module D) MED/0497/1530, délivré par CSI S.p.A., organisme notifié n° 0497.
De la certification du type à la production
Après l’approbation de MARINE CEILING SYSTEM selon le Module B MED/0497/1447, le Module D concerne la phase de fabrication. Le système qualité appliqué à la production est évalué et soumis à la surveillance de l’organisme notifié.
Ce que signifie le Module D
Le Module D correspond à l’assurance qualité de la production : TRE C doit garantir que la production en série reste conforme au type approuvé et aux exigences applicables de la Marine Equipment Directive. La conformité ne se limite donc pas à l’échantillon soumis aux essais de type, mais concerne également le processus de fabrication.
Wheelmark et continuité de production
Le certificat MED/0497/1530, utilisé avec le certificat Module B correspondant, constitue la procédure de conformité permettant l’apposition du Wheelmark dans les conditions prévues par la réglementation MED.
Avec le Module D, TRE C étend la conformité MED du type MARINE CEILING SYSTEM au système qualité utilisé pour la production en série.